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JMS MOTO

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Siren410 227 995SARL62460 DIVIONCréée le 02 janvier 1997

Documents

JMS MOTO est une SARL immatriculée le 2 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 227 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Achille Bodelot, 62460 Divion. L'entreprise déclare le code NAF 504Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JMS MOTO

Dénomination
JMS MOTO
SIREN
410 227 995
SIRET (siège)
410 227 995 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86410227995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 227 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
82 RUE ACHILLE BODELOT, 62460, DIVION
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JMS MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JMS MOTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JMS MOTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62460 DIVIONSiègeFermé

    410 227 995 00017 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 504Z

  • 62300 LENSFermé

    410 227 995 00025 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 504Z

Documents juridiques de JMS MOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Conformité de JMS MOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JMS MOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur JMS MOTO

Quel est le numéro SIREN de JMS MOTO ?

Le numéro SIREN de JMS MOTO est 410 227 995. Le SIRET de son siège social est 410 227 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410227995.

Où se situe le siège social de JMS MOTO ?

Le siège social de JMS MOTO est situé 82 rue Achille Bodelot, 62460 Divion.

JMS MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS MOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS MOTO.