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JMS P

Active
Siren443 349 972SARL28500 VERNOUILLETCréée le 11 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JMS P est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2002, identifiée par le SIREN 443 349 972. Son siège social est situé Rte Centre Commercial Plein Sud route de Chartres, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 503B. La direction est assurée par PATRICK PONGERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JMS P

Dénomination
JMS P
SIREN
443 349 972
SIRET (siège)
443 349 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90443349972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 349 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
RTE CENTRE COMMERCIAL PLEIN SUD ROUTE DE CHARTRES, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMS P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS P

PP

PATRICK PONGERARD

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de JMS P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeFermé

    443 349 972 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 503B

Documents juridiques de JMS P

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de JMS P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur JMS P

Quel est le numéro SIREN de JMS P ?

Le numéro SIREN de JMS P est 443 349 972. Le SIRET de son siège social est 443 349 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443349972.

Qui dirige JMS P ?

JMS P est dirigée par PATRICK PONGERARD, gérant.

Où se situe le siège social de JMS P ?

Le siège social de JMS P est situé Rte Centre Commercial Plein Sud route de Chartres, 28500 Vernouillet.

JMS P est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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