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JMS PROJECTION

Active
Siren449 336 908SARL66350 TOULOUGESCréée le 31 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JMS PROJECTION est une SARL immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 336 908. Elle est domiciliée 22 rue Paul Lafargue Zae Naturopole, 66350 Toulouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de JMS PROJECTION

Dénomination
JMS PROJECTION
SIREN
449 336 908
SIRET (siège)
449 336 908 00032
N° TVA intracommunautaire
FR87449336908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 336 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
22 RUE PAUL LAFARGUE ZAE NATUROPOLE, 66350, TOULOUGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JMS PROJECTION

Autres travaux de finition

Finances de JMS PROJECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS PROJECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JMS PROJECTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    449 336 908 00032 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4339Z

  • 66300 LLUPIAFermé

    449 336 908 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 454M

  • 66300 THUIRFermé

    449 336 908 00024 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de JMS PROJECTION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de JMS PROJECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS PROJECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS PROJECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS PROJECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS PROJECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS PROJECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS PROJECTION

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SIRE Jean Marc

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SIRE Jean Marc.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur JMS PROJECTION

Quel est le numéro SIREN de JMS PROJECTION ?

Le numéro SIREN de JMS PROJECTION est 449 336 908. Le SIRET de son siège social est 449 336 908 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449336908.

Où se situe le siège social de JMS PROJECTION ?

Le siège social de JMS PROJECTION est situé 22 rue Paul Lafargue Zae Naturopole, 66350 Toulouges.

JMS PROJECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS PROJECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS PROJECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS PROJECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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