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JMS PROJETS

Active
Siren823 927 116SCI32600 PUJAUDRANCréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 927 116, JMS PROJETS est une SCI créée le 24 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 544 Che de l'Autan, 32600 Pujaudran. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-MARC SERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMS PROJETS

Dénomination
JMS PROJETS
SIREN
823 927 116
SIRET (siège)
823 927 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06823927116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 927 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
544 CHE DE L'AUTAN, 32600, PUJAUDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMS PROJETS

Gestion d'immeubles

Finances de JMS PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS PROJETS

SD

SANDRINE DA SOUZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

JS

JEAN-MARC SERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

LS

LAURIANE SERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de JMS PROJETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 PUJAUDRANSiègeActif

    823 927 116 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de JMS PROJETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JMS PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS PROJETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur JMS PROJETS

Quel est le numéro SIREN de JMS PROJETS ?

Le numéro SIREN de JMS PROJETS est 823 927 116. Le SIRET de son siège social est 823 927 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823927116.

Qui dirige JMS PROJETS ?

JMS PROJETS est dirigée par JEAN-MARC SERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMS PROJETS ?

Le siège social de JMS PROJETS est situé 544 Che de l'Autan, 32600 Pujaudran.

JMS PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS PROJETS.

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