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JMS SAINT SULPICE

Active
Siren449 616 259SCI05700 MONTCLUSCréée le 04 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMS SAINT SULPICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2003, identifiée par le SIREN 449 616 259. Elle est domiciliée La Combe, 05700 Montclus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE LEVENEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de JMS SAINT SULPICE

Dénomination
JMS SAINT SULPICE
SIREN
449 616 259
SIRET (siège)
449 616 259 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60449616259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 616 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2003
Siège social
LA COMBE, 05700, MONTCLUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JMS SAINT SULPICE

Achat, construction, propriété, gestion, administration et exploitation pär bail ou location de tout immeuble construit ou non.

Finances de JMS SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS SAINT SULPICE

ML

MONIQUE LEVENEZ

Autre

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

JS

JEAN-LOUIS SALTEL

Autre

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de JMS SAINT SULPICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05700 MONTCLUSSiègeActif

    449 616 259 00023 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 35650 LE RHEUFermé

    449 616 259 00015 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMS SAINT SULPICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de JMS SAINT SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS SAINT SULPICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS SAINT SULPICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur JMS SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de JMS SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de JMS SAINT SULPICE est 449 616 259. Le SIRET de son siège social est 449 616 259 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449616259.

Qui dirige JMS SAINT SULPICE ?

JMS SAINT SULPICE est dirigée par MONIQUE LEVENEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMS SAINT SULPICE ?

Le siège social de JMS SAINT SULPICE est situé La Combe, 05700 Montclus.

JMS SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS SAINT SULPICE.

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