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JMS SNC

Fermée
Siren491 685 038SNC70110 SAINT-FERJEUXRadiée le 20 décembre 2010

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 685 038, JMS SNC est une SNC créée le 6 septembre 2006. Elle est domiciliée 3 rue des Acacias, 70110 Saint-Ferjeux. JMS SNC relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BRESSON en qualité de liquidateur. JMS SNC a été radiée le 20 décembre 2010 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JMS SNC

Dénomination
JMS SNC
SIREN
491 685 038
SIRET (siège)
491 685 038 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85491685038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 685 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
06 septembre 2006
Date de radiation
20 décembre 2010
Siège social
3 RUE DES ACACIAS, 70110, SAINT-FERJEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de JMS SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JMS SNC

JB

JEAN-MICHEL BRESSON

Liquidateur

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JMS SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70110 SAINT-FERJEUXSiègeFermé

    491 685 038 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0161Z

Documents juridiques de JMS SNC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Conformité de JMS SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JMS SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JMS SNC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur amiable : BRESSON Jean-Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    départ d'un co-gérant associé en la personne de BOBY épouse BRESSON (Monique)

  1. radiation

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur JMS SNC

Quel est le numéro SIREN de JMS SNC ?

Le numéro SIREN de JMS SNC est 491 685 038. Le SIRET de son siège social est 491 685 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491685038.

Qui dirige JMS SNC ?

JMS SNC est dirigée par JEAN-MICHEL BRESSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de JMS SNC ?

Le siège social de JMS SNC est situé 3 rue des Acacias, 70110 Saint-Ferjeux.

JMS SNC est-elle toujours en activité ?

Non, JMS SNC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2010.

JMS SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS SNC.