JMS SNC
Fermée0161Z · Activités de soutien aux cultures
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 685 038, JMS SNC est une SNC créée le 6 septembre 2006. Elle est domiciliée 3 rue des Acacias, 70110 Saint-Ferjeux. JMS SNC relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BRESSON en qualité de liquidateur. JMS SNC a été radiée le 20 décembre 2010 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de JMS SNC
INSEE- Dénomination
- JMS SNC
- SIREN
- 491 685 038
- SIRET (siège)
- 491 685 038 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85491685038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 685 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Date de radiation
- 20 décembre 2010
- Siège social
- 3 RUE DES ACACIAS, 70110, SAINT-FERJEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de JMS SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS SNC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JMS SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70110 SAINT-FERJEUXSiègeFermé
491 685 038 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0161Z
Documents juridiques de JMS SNC
INPIConformité de JMS SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JMS SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JMS SNC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liquidateur amiable : BRESSON Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
départ d'un co-gérant associé en la personne de BOBY épouse BRESSON (Monique)
- radiation
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur JMS SNC
Quel est le numéro SIREN de JMS SNC ?
Le numéro SIREN de JMS SNC est 491 685 038. Le SIRET de son siège social est 491 685 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491685038.
Qui dirige JMS SNC ?
JMS SNC est dirigée par JEAN-MICHEL BRESSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de JMS SNC ?
Le siège social de JMS SNC est situé 3 rue des Acacias, 70110 Saint-Ferjeux.
JMS SNC est-elle toujours en activité ?
Non, JMS SNC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2010.
JMS SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS SNC.
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