JMS SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JMS SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 066 023. Elle est domiciliée zone Artisanale Pole Technique Odyssee, 85220 Coex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA DEBENAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JMS SOLEIL
INSEE- Dénomination
- JMS SOLEIL
- SIREN
- 509 066 023
- SIRET (siège)
- 509 066 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11509066023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 066 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2008
- Siège social
- ZONE ARTISANALE POLE TECHNIQUE ODYSSEE, 85220, COEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMS SOLEIL
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers mise en valeur transformation aménagement gestion location administration desdits biens, emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de JMS SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de JMS SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 COEXSiègeActif
509 066 023 00011 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de JMS SOLEIL
INPIComptes annuels de JMS SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS SOLEIL.
Ouverte le 03 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 août 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Avis de dépôt de la liste des créances, article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 14/717
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 11 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMS SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances, article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 14/717
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 11 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-10-23
- création
Date d'effet : 24 novembre 2008
Questions fréquentes sur JMS SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de JMS SOLEIL ?
Le numéro SIREN de JMS SOLEIL est 509 066 023. Le SIRET de son siège social est 509 066 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11509066023.
Qui dirige JMS SOLEIL ?
JMS SOLEIL est dirigée par SANDRA DEBENAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JMS SOLEIL ?
Le siège social de JMS SOLEIL est situé zone Artisanale Pole Technique Odyssee, 85220 Coex.
JMS SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS SOLEIL est-elle en procédure collective ?
JMS SOLEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 août 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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