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JMS TP

Active
Siren829 454 123SAS63190 SAINT-JEAN-D HEURSCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMS TP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 454 123. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Quatre Vingts Rangs, 63190 Saint-Jean-d Heurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520B. JEAN SAULNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JMS TP

Dénomination
JMS TP
SIREN
829 454 123
SIRET (siège)
829 454 123 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41829454123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 454 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
LES QUATRE VINGTS RANGS, 63190, SAINT-JEAN-D HEURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JMS TP

La mécanique engins de travaux publics, agricoles ou viticoles, mécanique générale, achat, vente, location, négoce de tous matériels ou engins de travaux publics; la prestation de services en main d'œuvre ou sous-traitance polyvalente.

Finances de JMS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS TP

JS

JEAN-MARC SAULNIER

Liquidateur

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

JS

JEAN SAULNIER

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de JMS TP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63190 SAINT-JEAN-D HEURSSiègeFermé

    829 454 123 00011 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 4520B

  • 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAISFermé

    829 454 123 00029 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 4520B

Documents juridiques de JMS TP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de JMS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS TP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur JMS TP

Quel est le numéro SIREN de JMS TP ?

Le numéro SIREN de JMS TP est 829 454 123. Le SIRET de son siège social est 829 454 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41829454123.

Qui dirige JMS TP ?

JMS TP est dirigée par JEAN SAULNIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMS TP ?

Le siège social de JMS TP est situé Les Quatre Vingts Rangs, 63190 Saint-Jean-d Heurs.

JMS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS TP.

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