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JMS TRANSPORT

Active
Siren435 206 982SARL27390 MONTREUIL-L'ARGILLECréée le 16 septembre 2003

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 206 982, JMS TRANSPORT est une SARL créée le 16 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Grande, 27390 Montreuil-l'Argille. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par SYLVIE HAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JMS TRANSPORT

Dénomination
JMS TRANSPORT
SIREN
435 206 982
SIRET (siège)
435 206 982 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85435206982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 206 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
32 RUE GRANDE, 27390, MONTREUIL-L'ARGILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JMS TRANSPORT

Transport public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur

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Finances de JMS TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JMS TRANSPORT

SH

SYLVIE HAY

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de JMS TRANSPORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27390 MONTREUIL-L'ARGILLESiègeActif

    435 206 982 00025 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4941B

  • 27600 FONTAINE-BELLENGERFermé

    435 206 982 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4941A

Documents juridiques de JMS TRANSPORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Conformité de JMS TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2015. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JMS TRANSPORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : HAY Sylvie Thérèse Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur JMS TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de JMS TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de JMS TRANSPORT est 435 206 982. Le SIRET de son siège social est 435 206 982 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85435206982.

Qui dirige JMS TRANSPORT ?

JMS TRANSPORT est dirigée par SYLVIE HAY, gérant.

Où se situe le siège social de JMS TRANSPORT ?

Le siège social de JMS TRANSPORT est situé 32 rue Grande, 27390 Montreuil-l'Argille.

JMS TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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