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JMSA

Active
Siren503 159 998SCI69100 VILLEURBANNECréée le 11 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 159 998. Son siège social est situé 18 rue Poizat, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par MADELEINE GOUBET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JMSA

Dénomination
JMSA
SIREN
503 159 998
SIRET (siège)
503 159 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53503159998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 159 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 mars 2008
Siège social
18 RUE POIZAT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMSA

Acquisition, gestion, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de JMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMSA

MG

MADELEINE GOUBET

Gérant

Depuis la création (11 mars 2008) · 18 ans

AM

ANTOINE MARTHEY

Autre

Depuis la création (11 mars 2008) · 18 ans

Établissements de JMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    503 159 998 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de JMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JMSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-27

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2008

Questions fréquentes sur JMSA

Quel est le numéro SIREN de JMSA ?

Le numéro SIREN de JMSA est 503 159 998. Le SIRET de son siège social est 503 159 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503159998.

Qui dirige JMSA ?

JMSA est dirigée par MADELEINE GOUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMSA ?

Le siège social de JMSA est situé 18 rue Poizat, 69100 Villeurbanne.

JMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMSA.

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