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JMSA CONCEPTION

Active
Siren798 487 500549955430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 02 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

JMSA CONCEPTION est une 5499 immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 487 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du General de Gaulle, 55430 Belleville-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par ALEX SERBIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JMSA CONCEPTION

Dénomination
JMSA CONCEPTION
SIREN
798 487 500
SIRET (siège)
798 487 500 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79798487500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 487 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMSA CONCEPTION

Bureau d'étude, pour la commercialisation de maisons (bois, traditionnels), maîtrise d'oeuvre, les plans et permis de construire pour tout type de construction et de rénovation, l'acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'immeubles à usage d'habitation, la location ou la vente en totalité ou par fraction des dits immeubles. Transaction immobilière sous numéro d'un titulaire de la carte professionnelle.

Finances de JMSA CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMSA CONCEPTION

AS

ALEX SERBIN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de JMSA CONCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    798 487 500 00018 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de JMSA CONCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JMSA CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSA CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMSA CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMSA CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2020. Clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMSA CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMSA CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMSA CONCEPTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur JMSA CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de JMSA CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de JMSA CONCEPTION est 798 487 500. Le SIRET de son siège social est 798 487 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798487500.

Qui dirige JMSA CONCEPTION ?

JMSA CONCEPTION est dirigée par ALEX SERBIN, gérant.

Où se situe le siège social de JMSA CONCEPTION ?

Le siège social de JMSA CONCEPTION est situé 13 rue du General de Gaulle, 55430 Belleville-sur-Meuse.

JMSA CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JMSA CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMSA CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMSA CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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