JMSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 548 412, JMSCA est une SARL créée le 8 juin 2009. Son siège social est situé Rte du Sauze Hotel les Flocons, 04400 Enchastrayes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de JMSCA
INSEE- Dénomination
- JMSCA
- SIREN
- 513 548 412
- SIRET (siège)
- 513 548 412 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68513548412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 548 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 juin 2009
- Siège social
- RTE DU SAUZE HOTEL LES FLOCONS, 04400, ENCHASTRAYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JMSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMSCA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2009 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JMSCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04400 ENCHASTRAYESSiègeFermé
513 548 412 00016 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de JMSCA
INPIComptes annuels de JMSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMSCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMSCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 12 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/11/2010 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JMSCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMSCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/11/2010 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 08 juin 2009
Questions fréquentes sur JMSCA
Quel est le numéro SIREN de JMSCA ?
Le numéro SIREN de JMSCA est 513 548 412. Le SIRET de son siège social est 513 548 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68513548412.
Où se situe le siège social de JMSCA ?
Le siège social de JMSCA est situé Rte du Sauze Hotel les Flocons, 04400 Enchastrayes.
JMSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JMSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMSCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMSCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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