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JMSCALE SAS

Active
Siren977 960 129SAS31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 M€
Effectif
Non publié

JMSCALE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2023, identifiée par le SIREN 977 960 129. Son siège social est situé 9 rue de la Davalada, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Jean SILVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JMSCALE SAS

Dénomination
JMSCALE SAS
SIREN
977 960 129
SIRET (siège)
977 960 129 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66977960129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 960 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 006 069 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 août 2023
Siège social
9 RUE DE LA DAVALADA, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMSCALE SAS

Acquisition, souscription, détention, gestion ou cession de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières, dans toutes sociétés ou entités juridiques et plus généralement, la gestion de participations. Toutes prestations de services et de conseils en matières, administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit de toutes sociétés dans lesquelles la société détiendrait ou non une participation directe ou indirecte.

Finances de JMSCALE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMSCALE SAS

JS

Jean SILVA

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

Établissements de JMSCALE SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    977 960 129 00012 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JMSCALE SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de JMSCALE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSCALE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMSCALE SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMSCALE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMSCALE SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMSCALE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMSCALE SAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur JMSCALE SAS

Quel est le numéro SIREN de JMSCALE SAS ?

Le numéro SIREN de JMSCALE SAS est 977 960 129. Le SIRET de son siège social est 977 960 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66977960129.

Qui dirige JMSCALE SAS ?

JMSCALE SAS est dirigée par Jean SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de JMSCALE SAS ?

Le siège social de JMSCALE SAS est situé 9 rue de la Davalada, 31320 Vieille-Toulouse.

JMSCALE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JMSCALE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMSCALE SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMSCALE SAS.

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