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JMSCD SARL

Active
Siren513 803 288SARL91330 YERRESCréée le 04 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JMSCD SARL est une SARL immatriculée le 4 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 803 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de JMSCD SARL

Dénomination
JMSCD SARL
SIREN
513 803 288
SIRET (siège)
513 803 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45513803288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 803 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
04 juillet 2009
Siège social
44 RUE CHARLES DE GAULLE, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMSCD SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMSCD SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JMSCD SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeFermé

    513 803 288 00010 · ouvert le 04 juillet 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de JMSCD SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de JMSCD SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSCD SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMSCD SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMSCD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JMSCD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMSCD SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2009

Questions fréquentes sur JMSCD SARL

Quel est le numéro SIREN de JMSCD SARL ?

Le numéro SIREN de JMSCD SARL est 513 803 288. Le SIRET de son siège social est 513 803 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513803288.

Où se situe le siège social de JMSCD SARL ?

Le siège social de JMSCD SARL est situé 44 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres.

JMSCD SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, JMSCD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMSCD SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMSCD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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