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JMSCL

Active
Siren792 312 274SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 312 274, JMSCL est une SAS créée le 8 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Strasbourg, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. JEAN-MARIE GROS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JMSCL

Dénomination
JMSCL
SIREN
792 312 274
SIRET (siège)
792 312 274 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43792312274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 312 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
08 avril 2013
Siège social
35 RTE DE STRASBOURG, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JMSCL

Activité de meublés de tourisme et activités, services et toutes prestations, connexes, annexes et accessoires, Service de conciergerie destinés aux particuliers aux entreprises en matière de service à la personne (hors médical) et de services de proximité, transporteur public routier de personnes.

Finances de JMSCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMSCL

JG

JEAN-MARIE GROS

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de JMSCL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    792 312 274 00022 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 5520Z

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    792 312 274 00014 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4711C

Documents juridiques de JMSCL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de JMSCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMSCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMSCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JMSCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMSCL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-05-17

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Marques déposées par JMSCL

JMSCL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA KAZ MANGOCOCO

    N° 4946991 · Déposée le 20 mars 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 39, 43, 45 · valable jusqu’au 20 mars 2033

  • La Kaz Mangococo

    N° 4946988 · Déposée le 20 mars 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 39, 43, 45 · valable jusqu’au 20 mars 2033

  • TOUS LES JOURS AVEC VOUS

    N° 4225208 · Déposée le 09 novembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 09 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JMSCL

Quel est le numéro SIREN de JMSCL ?

Le numéro SIREN de JMSCL est 792 312 274. Le SIRET de son siège social est 792 312 274 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792312274.

Qui dirige JMSCL ?

JMSCL est dirigée par JEAN-MARIE GROS, président de sas.

Où se situe le siège social de JMSCL ?

Le siège social de JMSCL est situé 35 Rte de Strasbourg, 69300 Caluire-et-Cuire.

JMSCL est-elle toujours en activité ?

Oui, JMSCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMSCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMSCL.

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