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JMSE

Active
Siren940 331 200SCI06530 PeymeinadeCréée le 03 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 331 200, JMSE est une SCI créée le 3 février 2025. Elle est domiciliée 3 CHE de l'Olivier, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Julien FRATINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMSE

Dénomination
JMSE
SIREN
940 331 200
SIRET (siège)
940 331 200 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36940331200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 331 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2025
Siège social
3 CHE de l'Olivier, 06530, Peymeinade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMSE

L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de JMSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMSE

JF

Julien FRATINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

MA

Mélanie ARCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de JMSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PeymeinadeSiègeActif

    940 331 200 00011 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JMSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JMSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-27

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-27

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur JMSE

Quel est le numéro SIREN de JMSE ?

Le numéro SIREN de JMSE est 940 331 200. Le SIRET de son siège social est 940 331 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36940331200.

Qui dirige JMSE ?

JMSE est dirigée par Julien FRATINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMSE ?

Le siège social de JMSE est situé 3 CHE de l'Olivier, 06530 Peymeinade.

JMSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMSE.

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