JMSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
JMSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 109 675. Son siège social est situé 999 RTE du Petit Essart MONTIGNY 76380, 76380 Montigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Marc SEVESTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JMSE
INSEE- Dénomination
- JMSE
- SIREN
- 995 109 675
- SIRET (siège)
- 995 109 675 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01995109675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 109 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- 999 RTE du Petit Essart MONTIGNY 76380, 76380, Montigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMSE
acquisition du bien situé à DARNÉTAL (76160) , 18 Boulevard de la PAIX , sa propriété, son aménagement, son administration, sa location (meublée ou non), et sa vente exceptionnelle
Finances de JMSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Sébastien, Michel, Robert DAVOINE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JMSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76380 MontignySiègeActif
995 109 675 00018 · ouvert le 06 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JMSE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JMSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JMSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVESTRE Jean-Marc, Daniel, Hyacinthe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVESTRE Grégoire, Philippe, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVESTRE Mathieu, Guillaume
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-06
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
Questions fréquentes sur JMSE
Quel est le numéro SIREN de JMSE ?
Le numéro SIREN de JMSE est 995 109 675. Le SIRET de son siège social est 995 109 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01995109675.
Qui dirige JMSE ?
JMSE est dirigée par Jean-Marc SEVESTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JMSE ?
Le siège social de JMSE est situé 999 RTE du Petit Essart MONTIGNY 76380, 76380 Montigny.
JMSE est-elle toujours en activité ?
Oui, JMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMSE.
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