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JMSI

Active
Siren909 891 285520211340 CAMURACCréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 891 285, JMSI est une 5202 créée le 2 février 2022. Elle est domiciliée 3 Rte d’Ax les Thermes, 11340 Camurac. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC ISSARTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JMSI

Dénomination
JMSI
SIREN
909 891 285
SIRET (siège)
909 891 285 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68909891285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 891 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
5202
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 février 2022
Siège social
3 RTE D’AX LES THERMES, 11340, CAMURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMSI

Activités de bar, restaurant sur place et à emporter, débit de tabacs, jeux, glacier, bimbeloterie, cadeaux Activité de chambre d'hôtes

Finances de JMSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMSI

JI

JEAN-MARC ISSARTE

Gérant

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

SI

STEPHANE ISSARTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de JMSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11340 CAMURACSiègeActif

    909 891 285 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JMSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de JMSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Début d'activité : 2022-02-15

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Début d'activité : 2022-02-07

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur JMSI

Quel est le numéro SIREN de JMSI ?

Le numéro SIREN de JMSI est 909 891 285. Le SIRET de son siège social est 909 891 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68909891285.

Qui dirige JMSI ?

JMSI est dirigée par JEAN-MARC ISSARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMSI ?

Le siège social de JMSI est situé 3 Rte d’Ax les Thermes, 11340 Camurac.

JMSI est-elle toujours en activité ?

Oui, JMSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMSI.

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