JMSS ELBEUF PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JMSS ELBEUF PARC est une SCI immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 354 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Cramponniere, 27340 Terres de Bord. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC LAVIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JMSS ELBEUF PARC
INSEE- Dénomination
- JMSS ELBEUF PARC
- SIREN
- 538 354 572
- SIRET (siège)
- 538 354 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51538354572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 354 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 6 CHE DE LA CRAMPONNIERE, 27340, TERRES DE BORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMSS ELBEUF PARC
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles ou biens immobiliers, au moyen de vente, échange ou apport en société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JMSS ELBEUF PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMSS ELBEUF PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de JMSS ELBEUF PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 TERRES DE BORDSiègeActif
538 354 572 00017 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JMSS ELBEUF PARC
INPIConformité de JMSS ELBEUF PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMSS ELBEUF PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JMSS ELBEUF PARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMSS ELBEUF PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JMSS ELBEUF PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-17
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur JMSS ELBEUF PARC
Quel est le numéro SIREN de JMSS ELBEUF PARC ?
Le numéro SIREN de JMSS ELBEUF PARC est 538 354 572. Le SIRET de son siège social est 538 354 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538354572.
Qui dirige JMSS ELBEUF PARC ?
JMSS ELBEUF PARC est dirigée par JEAN-MARC LAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JMSS ELBEUF PARC ?
Le siège social de JMSS ELBEUF PARC est situé 6 Che de la Cramponniere, 27340 Terres de Bord.
JMSS ELBEUF PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JMSS ELBEUF PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMSS ELBEUF PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMSS ELBEUF PARC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Terres de Bord
- LA HAYE TULIPE27340 Terres de Bord
- SCI LA TREMIERE27400 Terres de Bord
- LA ROSE TREMIERE27340 Terres de Bord
- GFA DE LA COTE BLANCHE27400 Terres de Bord
- FERME DES HAIES27400 Terres de Bord
- SCI DU PLESSIS27400 Terres de Bord
- GFA DE LA FERME DU PRIEURE27340 Terres de Bord
- SCI AB27340 Terres de Bord
- G-NATURA27340 Terres de Bord
- SCI L'HERMINIER27340 Terres de Bord
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Terres de Bord
Entreprises du même secteur à Terres de Bord
Entreprises à Terres de Bord
Toutes les entreprises à Terres de Bord
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
