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JMSS ELBEUF PARC

Active
Siren538 354 572SCI27340 TERRES DE BORDCréée le 06 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

JMSS ELBEUF PARC est une SCI immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 354 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Cramponniere, 27340 Terres de Bord. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC LAVIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JMSS ELBEUF PARC

Dénomination
JMSS ELBEUF PARC
SIREN
538 354 572
SIRET (siège)
538 354 572 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51538354572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 354 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
6 CHE DE LA CRAMPONNIERE, 27340, TERRES DE BORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMSS ELBEUF PARC

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles ou biens immobiliers, au moyen de vente, échange ou apport en société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de JMSS ELBEUF PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JMSS ELBEUF PARC

SL

SANDRA LAVIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

JL

JEAN-MARC LAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

SS

SIMONNE SERVAIS-PICORD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de JMSS ELBEUF PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 TERRES DE BORDSiègeActif

    538 354 572 00017 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMSS ELBEUF PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Conformité de JMSS ELBEUF PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMSS ELBEUF PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMSS ELBEUF PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMSS ELBEUF PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JMSS ELBEUF PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-17

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur JMSS ELBEUF PARC

Quel est le numéro SIREN de JMSS ELBEUF PARC ?

Le numéro SIREN de JMSS ELBEUF PARC est 538 354 572. Le SIRET de son siège social est 538 354 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538354572.

Qui dirige JMSS ELBEUF PARC ?

JMSS ELBEUF PARC est dirigée par JEAN-MARC LAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMSS ELBEUF PARC ?

Le siège social de JMSS ELBEUF PARC est situé 6 Che de la Cramponniere, 27340 Terres de Bord.

JMSS ELBEUF PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JMSS ELBEUF PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMSS ELBEUF PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMSS ELBEUF PARC.