CheckersProcédures

JMSV

Active
Siren480 193 879SARL64400 ESQUIULECréée le 09 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 193 879, JMSV est une SARL créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé à Esquiule (64400). Son activité principale relève du code NAF 554C.

Fiche d'identité de JMSV

Dénomination
JMSV
SIREN
480 193 879
SIRET (siège)
480 193 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20480193879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 193 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
64400, ESQUIULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMSV

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean-Michel, Georges, André VITTE

Liquidateur · de septembre 2011 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JMSV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64400 ESQUIULESiègeFermé

    480 193 879 00016 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 554C

Documents juridiques de JMSV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de JMSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMSV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMSV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JMSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMSV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur : VITTE Jean-Michel, Georges, André

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur JMSV

Quel est le numéro SIREN de JMSV ?

Le numéro SIREN de JMSV est 480 193 879. Le SIRET de son siège social est 480 193 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480193879.

Où se situe le siège social de JMSV ?

Le siège social de JMSV est situé 64400 Esquiule.

JMSV est-elle toujours en activité ?

Oui, JMSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMSV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMSV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Esquiule

Toutes les entreprises à Esquiule