JMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 492 396, JMTE est une SAS créée le 21 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 RUE des Bruyères, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par JBCT, président de sas.
Fiche d'identité de JMTE
INSEE- Dénomination
- JMTE
- SIREN
- 951 492 396
- SIRET (siège)
- 951 492 396 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00951492396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 492 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 266 RUE des Bruyères, 27670, Saint-Ouen-du-Tilleul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMTE
L'installation, réparation, entretien et maintenance de systèmes de chauffage et énergies renouvelables.
Finances de JMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMTE
INSEEJBCT
Président de SAS
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Établissements de JMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 Saint-Ouen-du-TilleulSiègeActif
951 492 396 00019 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 4322B
Documents juridiques de JMTE
INPIComptes annuels de JMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-09
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur JMTE
Quel est le numéro SIREN de JMTE ?
Le numéro SIREN de JMTE est 951 492 396. Le SIRET de son siège social est 951 492 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00951492396.
Qui dirige JMTE ?
JMTE est dirigée par JBCT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JMTE ?
Le siège social de JMTE est situé 266 RUE des Bruyères, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul.
JMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMTE.
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