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JNPA

Active
Siren810 469 544SCI38110 FAVERGES-DE-LA-TOURCréée le 26 mars 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

JNPA est une SCI immatriculée le 26 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 469 544. Elle est domiciliée 958 Che de Dieme, 38110 Faverges-de-la-Tour. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE RAYNAUD, gérant.

Fiche d'identité de JNPA

Dénomination
JNPA
SIREN
810 469 544
SIRET (siège)
810 469 544 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48810469544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 469 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mars 2015
Siège social
958 CHE DE DIEME, 38110, FAVERGES-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JNPA

Propriété, gestion, location de biens immobiliers.

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Finances de JNPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JNPA

JM

JOEL MARTINEZ

Autre

Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans

NR

NATHALIE RAYNAUD

Gérant

Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans

Établissements de JNPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 FAVERGES-DE-LA-TOURSiègeActif

    810 469 544 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de JNPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Conformité de JNPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JNPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JNPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JNPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JNPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2015

Questions fréquentes sur JNPA

Quel est le numéro SIREN de JNPA ?

Le numéro SIREN de JNPA est 810 469 544. Le SIRET de son siège social est 810 469 544 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48810469544.

Qui dirige JNPA ?

JNPA est dirigée par NATHALIE RAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JNPA ?

Le siège social de JNPA est situé 958 Che de Dieme, 38110 Faverges-de-la-Tour.

JNPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JNPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JNPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JNPA.

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