JOACHIM DU BELLAY
ActiveJOACHIM DU BELLAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 698 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Charles Chefson, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 802A comme activité principale.
Fiche d'identité de JOACHIM DU BELLAY
INSEE- Dénomination
- JOACHIM DU BELLAY
- SIREN
- 338 698 343
- SIRET (siège)
- 338 698 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59338698343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 698 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 802A
- Date de création
- 03 septembre 1986
- Siège social
- 23 RUE CHARLES CHEFSON, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JOACHIM DU BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOACHIM DU BELLAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOACHIM DU BELLAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé
338 698 343 00013 · ouvert le 03 septembre 1986 · NAF 802A
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
338 698 343 00021 · ouvert le 04 février 1987 · NAF 801Z
Documents juridiques de JOACHIM DU BELLAY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JOACHIM DU BELLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOACHIM DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOACHIM DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOACHIM DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOACHIM DU BELLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1986
Questions fréquentes sur JOACHIM DU BELLAY
Quel est le numéro SIREN de JOACHIM DU BELLAY ?
Le numéro SIREN de JOACHIM DU BELLAY est 338 698 343. Le SIRET de son siège social est 338 698 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59338698343.
Où se situe le siège social de JOACHIM DU BELLAY ?
Le siège social de JOACHIM DU BELLAY est situé 23 rue Charles Chefson, 92270 Bois-Colombes.
JOACHIM DU BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, JOACHIM DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOACHIM DU BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOACHIM DU BELLAY.
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