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JOAL

Active
Siren401 996 897SARL64000 PAUCréée le 01 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 996 897, JOAL est une SARL créée le 1er août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Henri Iv, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de JOAL

Dénomination
JOAL
SIREN
401 996 897
SIRET (siège)
401 996 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82401996897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 996 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 août 1995
Siège social
7 RUE HENRI IV, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    401 996 897 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de JOAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur JOAL

Quel est le numéro SIREN de JOAL ?

Le numéro SIREN de JOAL est 401 996 897. Le SIRET de son siège social est 401 996 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401996897.

Où se situe le siège social de JOAL ?

Le siège social de JOAL est situé 7 rue Henri Iv, 64000 Pau.

JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAL.

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