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JOAL

Active
Siren412 933 384SCI25460 ETUPESCréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 933 384, JOAL est une SCI créée le 17 juillet 1997. Son siège social est situé 28 av Charles de Gaulle, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN DEBROSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOAL

Dénomination
JOAL
SIREN
412 933 384
SIRET (siège)
412 933 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69412933384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 933 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
28 AV CHARLES DE GAULLE, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOAL

ACQUISITION, GESTION ADMINISTRATIION ET SPECIALEMENT ACQUISITION DES BIENS ET DROITS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE A ETUPES 28 CHARLES DE GAULLE

Finances de JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAL

AD

ALAIN DEBROSSE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de JOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    412 933 384 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur JOAL

Quel est le numéro SIREN de JOAL ?

Le numéro SIREN de JOAL est 412 933 384. Le SIRET de son siège social est 412 933 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412933384.

Qui dirige JOAL ?

JOAL est dirigée par ALAIN DEBROSSE, gérant.

Où se situe le siège social de JOAL ?

Le siège social de JOAL est situé 28 av Charles de Gaulle, 25460 Etupes.

JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAL.

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