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JOAL

Active
Siren479 383 762SCI43230 DOMEYRATCréée le 05 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 383 762, JOAL est une SCI créée le 5 novembre 2004. Elle est domiciliée Chez M Alain Rucquoy le Bourg, 43230 Domeyrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN RUCQUOY, gérant.

Fiche d'identité de JOAL

Dénomination
JOAL
SIREN
479 383 762
SIRET (siège)
479 383 762 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04479383762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 383 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
CHEZ M ALAIN RUCQUOY LE BOURG, 43230, DOMEYRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOAL

Gestion, achat, construction, vente de tout bien immobilier en France et dans le monde entier.

Finances de JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAL

JR

JOAQUIN RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

AR

ALAIN RUCQUOY

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de JOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43230 DOMEYRATSiègeActif

    479 383 762 00016 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur JOAL

Quel est le numéro SIREN de JOAL ?

Le numéro SIREN de JOAL est 479 383 762. Le SIRET de son siège social est 479 383 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479383762.

Qui dirige JOAL ?

JOAL est dirigée par ALAIN RUCQUOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOAL ?

Le siège social de JOAL est situé Chez M Alain Rucquoy le Bourg, 43230 Domeyrat.

JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAL.

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