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JOAL

Active
Siren530 944 354SAS90300 Lachapelle-sous-ChauxCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 944 354, JOAL est une SAS créée le 15 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE de la Gare, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric DURY, président de sas.

Fiche d'identité de JOAL

Dénomination
JOAL
SIREN
530 944 354
SIRET (siège)
530 944 354 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51530944354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 944 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
15 mars 2011
Siège social
18 RUE de la Gare, 90300, Lachapelle-sous-Chaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOAL

- L'acquisition et l'exploitation de tout fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant, hôtel-restaurant et la conclusion de tout bail commercial nécessaire à cette activité ainsi que toutes activités annexes; - L'achat, la vente, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAL

FD

Frédéric DURY

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de JOAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 Lachapelle-sous-ChauxSiègeActif

    530 944 354 00022 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820A

  • 25110 PONT-LES-MOULINSFermé

    530 944 354 00014 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 5510Z

Documents juridiques de JOAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2011-03-25

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur JOAL

Quel est le numéro SIREN de JOAL ?

Le numéro SIREN de JOAL est 530 944 354. Le SIRET de son siège social est 530 944 354 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51530944354.

Qui dirige JOAL ?

JOAL est dirigée par Frédéric DURY, président de sas.

Où se situe le siège social de JOAL ?

Le siège social de JOAL est situé 18 RUE de la Gare, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAL.

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