JOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
JOAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 265 733. Elle est domiciliée 345 Che de la Bouissane, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOAL
INSEE- Dénomination
- JOAL
- SIREN
- 821 265 733
- SIRET (siège)
- 821 265 733 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24821265733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 265 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 133 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2016
- Siège social
- 345 CHE DE LA BOUISSANE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOAL
Acquisition et gestion immobilière
Finances de JOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOAL
INSEEÉtablissements de JOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
821 265 733 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOAL
INPIComptes annuels de JOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2016
Questions fréquentes sur JOAL
Quel est le numéro SIREN de JOAL ?
Le numéro SIREN de JOAL est 821 265 733. Le SIRET de son siège social est 821 265 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24821265733.
Qui dirige JOAL ?
JOAL est dirigée par CEDRIC BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOAL ?
Le siège social de JOAL est situé 345 Che de la Bouissane, 84110 Vaison-la-Romaine.
JOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAL.
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