CheckersProcédures

JOAM

Active
Siren922 119 144Société civile53600 SAINT-GEORGES-SUR-ERVECréée le 12 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOAM est une société civile immatriculée le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 119 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 Rte du Feu, 53600 Saint-Georges-sur-Erve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOAM

Dénomination
JOAM
SIREN
922 119 144
SIRET (siège)
922 119 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88922119144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 119 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
540 RTE DU FEU, 53600, SAINT-GEORGES-SUR-ERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOAM

propriété, acquisition de biens et droits immobiliers, destinés à être loués, acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers cotés en bourse ou non cotés

Finances de JOAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAM

MD

MARIE-FRANCE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

DP

DIDIER PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de JOAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53600 SAINT-GEORGES-SUR-ERVESiègeActif

    922 119 144 00017 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de JOAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-12-07

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur JOAM

Quel est le numéro SIREN de JOAM ?

Le numéro SIREN de JOAM est 922 119 144. Le SIRET de son siège social est 922 119 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88922119144.

Qui dirige JOAM ?

JOAM est dirigée par MARIE-FRANCE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOAM ?

Le siège social de JOAM est situé 540 Rte du Feu, 53600 Saint-Georges-sur-Erve.

JOAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAM.