JOAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOAM est une société civile immatriculée le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 119 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 Rte du Feu, 53600 Saint-Georges-sur-Erve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOAM
INSEE- Dénomination
- JOAM
- SIREN
- 922 119 144
- SIRET (siège)
- 922 119 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88922119144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 119 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 540 RTE DU FEU, 53600, SAINT-GEORGES-SUR-ERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOAM
propriété, acquisition de biens et droits immobiliers, destinés à être loués, acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers cotés en bourse ou non cotés
Finances de JOAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de JOAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53600 SAINT-GEORGES-SUR-ERVESiègeActif
922 119 144 00017 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOAM
INPIComptes annuels de JOAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-12-07
- création
Date d'effet : 12 décembre 2022
Questions fréquentes sur JOAM
Quel est le numéro SIREN de JOAM ?
Le numéro SIREN de JOAM est 922 119 144. Le SIRET de son siège social est 922 119 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88922119144.
Qui dirige JOAM ?
JOAM est dirigée par MARIE-FRANCE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOAM ?
Le siège social de JOAM est situé 540 Rte du Feu, 53600 Saint-Georges-sur-Erve.
JOAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAM.
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