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JOAN

Active
Siren392 213 666SARL25660 SAONECréée le 24 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOAN est une SARL immatriculée le 24 août 1993 sous le numéro SIREN 392 213 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Fourney, 25660 Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602P.

Fiche d'identité de JOAN

Dénomination
JOAN
SIREN
392 213 666
SIRET (siège)
392 213 666 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67392213666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 213 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602P
Date de création
24 août 1993
Siège social
6 RUE DU FOURNEY, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 SAONESiègeFermé

    392 213 666 00010 · ouvert le 24 août 1993 · NAF 602P

Documents juridiques de JOAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1993

Questions fréquentes sur JOAN

Quel est le numéro SIREN de JOAN ?

Le numéro SIREN de JOAN est 392 213 666. Le SIRET de son siège social est 392 213 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67392213666.

Où se situe le siège social de JOAN ?

Le siège social de JOAN est situé 6 rue du Fourney, 25660 Saone.

JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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