JOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JOAN est une SCI immatriculée le 4 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 040 588. Son siège social est situé 8 rue Rene Madec Quimper, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOAN
INSEE- Dénomination
- JOAN
- SIREN
- 394 040 588
- SIRET (siège)
- 394 040 588 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42394040588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 040 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1994
- Siège social
- 8 RUE RENE MADEC QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOAN
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de JOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
394 040 588 00011 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOAN
INPIComptes annuels de JOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.728
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Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
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Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Joseph, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Anne, Marguerite, Marie
- création
Date d'effet : 04 mars 1994
Questions fréquentes sur JOAN
Quel est le numéro SIREN de JOAN ?
Le numéro SIREN de JOAN est 394 040 588. Le SIRET de son siège social est 394 040 588 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394040588.
Qui dirige JOAN ?
JOAN est dirigée par JOSEPH GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOAN ?
Le siège social de JOAN est situé 8 rue Rene Madec Quimper, 29000 Quimper.
JOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAN.
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