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JOAN

Active
Siren407 702 802Société civile83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 28 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JOAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 702 802. Elle est domiciliée 309 Che Gabriel Ventre, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE DELESSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de JOAN

Dénomination
JOAN
SIREN
407 702 802
SIRET (siège)
407 702 802 00031
N° TVA intracommunautaire
FR13407702802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 702 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 1996
Siège social
309 CHE GABRIEL VENTRE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JOAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail des biens immobiliers

Finances de JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAN

CD

CHRISTOPHE DELESSE

Autre

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

FD

FREDERIC DELESSE

Autre

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

CD

CLAUDE DELESSE

Autre

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

Établissements de JOAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    407 702 802 00031 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 4110D

  • 83140 SIX FOURS LES PLAGESFermé

    407 702 802 00015 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 701F

  • 83000 TOULONFermé

    407 702 802 00023 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de JOAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1996

Questions fréquentes sur JOAN

Quel est le numéro SIREN de JOAN ?

Le numéro SIREN de JOAN est 407 702 802. Le SIRET de son siège social est 407 702 802 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13407702802.

Qui dirige JOAN ?

JOAN est dirigée par CHRISTOPHE DELESSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOAN ?

Le siège social de JOAN est situé 309 Che Gabriel Ventre, 83160 La Valette-du-Var.

JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAN.

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