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JOAN

Active
Siren411 403 009SARL69960 CORBASCréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 411 403 009. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Corbetta Ctre Commercial des Balmes, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de JOAN

Dénomination
JOAN
SIREN
411 403 009
SIRET (siège)
411 403 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51411403009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 403 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
AV DE CORBETTA CTRE COMMERCIAL DES BALMES, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOAN

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    411 403 009 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4771Z

Documents juridiques de JOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur JOAN

Quel est le numéro SIREN de JOAN ?

Le numéro SIREN de JOAN est 411 403 009. Le SIRET de son siège social est 411 403 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411403009.

Où se situe le siège social de JOAN ?

Le siège social de JOAN est situé av de Corbetta Ctre Commercial des Balmes, 69960 Corbas.

JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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