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JOAN

Active
Siren490 001 310SARL30000 NIMESCréée le 16 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 001 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue General Perrier, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de JOAN

Dénomination
JOAN
SIREN
490 001 310
SIRET (siège)
490 001 310 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79490001310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 001 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 mai 2006
Siège social
13 RUE GENERAL PERRIER, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    490 001 310 00013 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de JOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2009. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2009 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur JOAN

Quel est le numéro SIREN de JOAN ?

Le numéro SIREN de JOAN est 490 001 310. Le SIRET de son siège social est 490 001 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490001310.

Où se situe le siège social de JOAN ?

Le siège social de JOAN est situé 13 rue General Perrier, 30000 Nimes.

JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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