JOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JOAN est une SAS immatriculée le 9 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 072 368. Son siège social est situé Rte du Phare Ctre Cial le Rond Point, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par JOY ROSEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JOAN
INSEE- Dénomination
- JOAN
- SIREN
- 815 072 368
- SIRET (siège)
- 815 072 368 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85815072368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 072 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 09 décembre 2015
- Siège social
- RTE DU PHARE CTRE CIAL LE ROND POINT, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOAN
vente de prêt-à-porter, accessoires de mode et d'articles textiles
Finances de JOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOAN
INSEEÉtablissements de JOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeActif
815 072 368 00013 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JOAN
INPIComptes annuels de JOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2025. Clôturée le 01 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann Yang Ting 6 rue des arums anse Mitan 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026006537
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06915
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01416
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01456
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01134
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026F00077
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00456
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002496
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007123
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001818
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/06020
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-28.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2007 · N° 07-80.037
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-83.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 96-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann Yang Ting 6 rue des arums anse Mitan 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 décembre 2015
Questions fréquentes sur JOAN
Quel est le numéro SIREN de JOAN ?
Le numéro SIREN de JOAN est 815 072 368. Le SIRET de son siège social est 815 072 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85815072368.
Qui dirige JOAN ?
JOAN est dirigée par JOY ROSEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de JOAN ?
Le siège social de JOAN est situé Rte du Phare Ctre Cial le Rond Point, 97200 Fort de France.
JOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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