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JOAN

Active
Siren894 835 925Société étrangère L-4970 BETTANGE SUR MESSCréée le 09 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 835 925, JOAN est une société étrangère créée le 9 décembre 2010. Elle est domiciliée 72 rue Haard, L-4970 Bettange sur Mess. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.

Fiche d'identité de JOAN

Dénomination
JOAN
SIREN
894 835 925
SIRET (siège)
894 835 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01894835925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 835 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 décembre 2010
Siège social
72 RUE HAARD, L-4970 BETTANGE SUR MESS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • L-4970 BETTANGE SUR MESSSiègeActif

    894 835 925 00013 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 7010Z

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEActif

    894 835 925 00021 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6832B

Documents juridiques de JOAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2010

Questions fréquentes sur JOAN

Quel est le numéro SIREN de JOAN ?

Le numéro SIREN de JOAN est 894 835 925. Le SIRET de son siège social est 894 835 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01894835925.

Où se situe le siège social de JOAN ?

Le siège social de JOAN est situé 72 rue Haard, L-4970 Bettange sur Mess.

JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAN.

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