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JOAN GIL

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Siren400 157 871Société étrangère PASSEIG TORREON 3Créée le 17 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JOAN GIL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifiée par le SIREN 400 157 871. Elle est domiciliée 17520 Puigcerda, Passeig Torreon 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de JOAN GIL

Dénomination
JOAN GIL
SIREN
400 157 871
SIRET (siège)
400 157 871 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73400157871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 157 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
515F
Date de création
17 février 1995
Siège social
17520 PUIGCERDA, PASSEIG TORREON 3
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JOAN GIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOAN GIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOAN GIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • PASSEIG TORREON 3SiègeFermé

    400 157 871 00015 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de JOAN GIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de JOAN GIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAN GIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOAN GIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAN GIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOAN GIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur JOAN GIL

Quel est le numéro SIREN de JOAN GIL ?

Le numéro SIREN de JOAN GIL est 400 157 871. Le SIRET de son siège social est 400 157 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400157871.

Où se situe le siège social de JOAN GIL ?

Le siège social de JOAN GIL est situé 17520 Puigcerda, Passeig Torreon 3.

JOAN GIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAN GIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAN GIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAN GIL.

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