JOANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 200 809, JOANNE est une SAS créée le 22 février 1947. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 Rte de Fargues, 33360 Carignan-de-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. ROYCE WS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOANNE
INSEE- Dénomination
- JOANNE
- SIREN
- 454 200 809
- SIRET (siège)
- 454 200 809 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80454200809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 200 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 433 020 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 22 février 1947
- Siège social
- 141 RTE DE FARGUES, 33360, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JOANNE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JOANNE
Achat vente de vins et spiritueux
Finances de JOANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOANNE
INSEEBODACCERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2026
SAGEC
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020
KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaire
ROYCE WS
Président de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2023
Anciens dirigeants (17)
Président · de juin 2020 à avril 2023
Directeur général · de juin 2022 à avril 2023
Président du conseil de surveillance · de juin 2020 à juin 2022
Membre du conseil de surveillance · de juin 2020 à juin 2022
Laure DE BRONAC DE BOUGAINVILLE
Membre du conseil de surveillance · de juin 2020 à juin 2022
Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2020 à septembre 2020
Eric Bertrand Marie Pierre modification le 29 Novembre 2012 CASTEJA
Directeur général · de janvier 2017 à juin 2020
représenté par CASTEJA Pierre Antoine modification le 06 Juin 2013 FAPAC
Président · de janvier 2017 à juin 2020
Elisabeth modification le 17 Janvier 2017 DUBEDAT
Président du conseil de surveillance · de janvier 2017 à juin 2020
Laure modification le 17 Janvier 2017 CASTEJA
Membre du conseil de surveillance · de janvier 2017 à juin 2020
Aude Marie modification le 17 Janvier 2017 CASTEJA
Membre du conseil de surveillance · de janvier 2017 à juin 2020
en fonction le 30 Juillet 2014 SALUSTRO REYDEL
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à juin 2020
Philippe en fonction le 22 Avril 2010 BOURDY
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2017 à février 2018
Sébastien en fonction le 22 Avril 2010 CRUEGE
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à février 2018
BARADAT JEAN MARC modification le 29 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : CASTEJA Olivier Jean Francois modification le 27 Mai 2013 Directeur général : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 29 Novembre 2012 Président : FAPAC représenté par DUBEDAT Elisabeth Marie Claude modification le 29 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 29 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BOURDY Philippe en fonction le 22 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sébastien en fonction le 22 Avril 2010 Membre du conseil de surveillance : DUBEDAT Elisabeth en fonction le 27 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Laure en fonction le 27 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Aude Marie en fonction le 27 Mai 2013
Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2013 à août 2014
modification le 29 Mai 2009 Directeur gé : CASTEJA Olivier Jean Francois modification le 29 Novembre 2012 Directeur général : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 29 Novembre 2012 Président : FAPAC représenté par DUBEDAT Elisabeth Marie Claude modification le 29 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 29 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BOURDY Philippe en fonction le 22 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sébastien en fonction le 22 Avril 2010 BARADAT JEAN MARC
Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2012 à juin 2013
modification le 07 Octobre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AQUITAINE. Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT JEAN MARC modification le 29 Mai 2009. Directeur gé délégué et administrateur : CASTEJA Olivier Jean Francois modification le 07 Octobre 2002. Directeur général délégué et administrateur : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 07 Octobre 2002. Administrateur : FAPAC représenté par DUBEDAT Elisabeth Marie Claude en fonction le 15 Janvier 1999. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 29 Mai 2009 CASTEJA PIERRE, ANTOINE
Président du conseil d'administration et directeur général · de juin 2009 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif
454 200 809 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4634Z
Documents juridiques de JOANNE
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2022010818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/12108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/19931
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/11317
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/07352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/12398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/07466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/11316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/06408
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/05065
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00980
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01497
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00992
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/09136
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01145
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04561
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12889
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03333
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
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Cour d'appel, chambre 1-6
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/04884
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00353
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/04523
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/05450
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/05773
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Aucune mention de JOANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : ROYCE WS ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : ROYCE WS ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
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Président : FAPACCASTEJA Pierre Antoine ; Directeur général : LECHANOINE Hugues, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : FAPACCASTEJA Pierre Antoine ; Président du conseil de surveillance : CASTEJA Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : VARENNE Aude Marie ; Membre du conseil de surveillance : DE BRONAC DE BOUGAINVILLE Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
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Président : FAPACCASTEJA Pierre Antoine ; Président du conseil de surveillance : CASTEJA Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : VARENNE Aude Marie ; Membre du conseil de surveillance : DE BRONAC DE BOUGAINVILLE Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
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Président : FAPACCASTEJA Pierre Antoine ; Président du conseil de surveillance : CASTEJA Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : VARENNE Aude Marie ; Membre du conseil de surveillance : DE BRONAC DE BOUGAINVILLE Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
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Directeur général : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 29 Novembre 2012 ; Président : FAPAC représenté par CASTEJA Pierre Antoine modification le 06 Juin 2013 ; Président du conseil de surveillance : DUBEDAT Elisabeth modification le 17 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Laure modification le 15 Février 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Aude Marie modification le 17 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 30 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC en fonction le 15 Février 2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Directeur général : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 29 Novembre 2012 ; Président : FAPAC représenté par CASTEJA Pierre Antoine modification le 06 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURDY Philippe en fonction le 22 Avril 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sébastien en fonction le 22 Avril 2010 ; Président du conseil de surveillance : DUBEDAT Elisabeth modification le 17 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Laure modification le 17 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Aude Marie modification le 17 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 30 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juillet 2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président du conseil de surveillance : CASTEJA Olivier Jean Francois modification le 27 Mai 2013 Directeur général : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 29 Novembre 2012 Président : FAPAC représenté par CASTEJA Pierre Antoine modification le 06 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BOURDY Philippe en fonction le 22 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sébastien en fonction le 22 Avril 2010 Membre du conseil de surveillance : DUBEDAT Elisabeth en fonction le 27 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Laure en fonction le 27 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Aude Marie en fonction le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 30 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juillet 2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT JEAN MARC modification le 29 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : CASTEJA Olivier Jean Francois modification le 27 Mai 2013 Directeur général : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 29 Novembre 2012 Président : FAPAC représenté par DUBEDAT Elisabeth Marie Claude modification le 29 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 29 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BOURDY Philippe en fonction le 22 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sébastien en fonction le 22 Avril 2010 Membre du conseil de surveillance : DUBEDAT Elisabeth en fonction le 27 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Laure en fonction le 27 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : CASTEJA Aude Marie en fonction le 27 Mai 2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT JEAN MARC modification le 29 Mai 2009 Directeur général : CASTEJA Olivier Jean Francois modification le 29 Novembre 2012 Directeur général : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 29 Novembre 2012 Président : FAPAC représenté par DUBEDAT Elisabeth Marie Claude modification le 29 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 29 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BOURDY Philippe en fonction le 22 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sébastien en fonction le 22 Avril 2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président du conseil d'administration et directeur général : CASTEJA PIERRE, ANTOINE modification le 07 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT JEAN MARC modification le 29 Mai 2009 Directeur général délégué et administrateur : CASTEJA Olivier Jean Francois modification le 07 Octobre 2002 Directeur général délégué et administrateur : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 07 Octobre 2002 Administrateur : FAPAC représenté par DUBEDAT Elisabeth Marie Claude en fonction le 15 Janvier 1999 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 29 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BOURDY Philippe en fonction le 22 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CRUEGE Sébastien en fonction le 22 Avril 2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président du conseil d'administration et directeur général : CASTEJA PIERRE, ANTOINE modification le 07 Octobre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AQUITAINE. Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT JEAN MARC modification le 29 Mai 2009. Directeur général délégué et administrateur : CASTEJA Olivier Jean Francois modification le 07 Octobre 2002. Directeur général délégué et administrateur : CASTEJA Eric Bertrand Marie Pierre modification le 07 Octobre 2002. Administrateur : FAPAC représenté par DUBEDAT Elisabeth Marie Claude en fonction le 15 Janvier 1999. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 29 Mai 2009.
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Date d'effet : 22 février 1947
Marques déposées par JOANNE
INPIJOANNE est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeJOANNE PREMIER
N° 5020583 · Déposée le 11 janvier 2024 · Marque verbale
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N° 3642262 · Déposée le 07 avril 2009 · Marque verbale
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- Marque expiréeMICHEL LAFOREST
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N° 1507843 · Déposée le 10 janvier 1989 · Marque verbale
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- Marque expiréeL. BLANCHARD
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- Marque renouveléePHILIPPE SERRANDE & Cie
N° 1375860 · Déposée le 22 octobre 1986 · Marque verbale
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- Marque expiréeAndré de MONTROC
N° 1276742 · Déposée le 21 juin 1984 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 21 juin 2004
- Marque expiréePierre FONTAINE
N° 1249261 · Déposée le 27 octobre 1983 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 13 août 2013
- Marque renouveléeSABLETTES
N° 1249260 · Déposée le 27 octobre 1983 · Marque verbale
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JOANNE
Quel est le numéro SIREN de JOANNE ?
Le numéro SIREN de JOANNE est 454 200 809. Le SIRET de son siège social est 454 200 809 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80454200809.
Qui dirige JOANNE ?
JOANNE est dirigée par ROYCE WS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOANNE ?
Le siège social de JOANNE est situé 141 Rte de Fargues, 33360 Carignan-de-Bordeaux.
JOANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1947. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOANNE.
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