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JOANNE

Active
Siren483 635 512Société civile83460 TARADEAUCréée le 22 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

JOANNE est une société civile immatriculée le 22 août 2005 sous le numéro SIREN 483 635 512. Son siège social est situé 5298 Quartier l'Ormeau, 83460 Taradeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC HEBRART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOANNE

Dénomination
JOANNE
SIREN
483 635 512
SIRET (siège)
483 635 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45483635512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 635 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 2005
Siège social
5298 QUARTIER L'ORMEAU, 83460, TARADEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOANNE

L'ACQUISITION D'UNE RESIDENCE D'HABITATION SITUEE A TARADEAU -VAR- QUARTIER L'ORMEAU N° 5298 - L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA GESTION LA LOCATION LA PRISE A BAIL ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de JOANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOANNE

FH

FREDERIC HEBRART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

AH

ANNELISE HEBRART

Autre

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

JH

JOFFREY HEBRART

Autre

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

Établissements de JOANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 TARADEAUSiègeActif

    483 635 512 00013 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de JOANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur JOANNE

Quel est le numéro SIREN de JOANNE ?

Le numéro SIREN de JOANNE est 483 635 512. Le SIRET de son siège social est 483 635 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483635512.

Qui dirige JOANNE ?

JOANNE est dirigée par FREDERIC HEBRART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOANNE ?

Le siège social de JOANNE est situé 5298 Quartier l'Ormeau, 83460 Taradeau.

JOANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOANNE.

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