JOANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOANNES est une SARL immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 296 558. Elle est domiciliée 610 Rte de la Haye, 27390 Mesnil-Rousset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3811Z. Elle est dirigée par MICHEL JOANNES, gérant.
Fiche d'identité de JOANNES
INSEE- Dénomination
- JOANNES
- SIREN
- 901 296 558
- SIRET (siège)
- 901 296 558 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39901296558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 296 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3811Z
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 610 RTE DE LA HAYE, 27390, MESNIL-ROUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOANNES
Réalisation de prestations de ramassage de cailloux
Finances de JOANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOANNES
INSEEÉtablissements de JOANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27390 MESNIL-ROUSSETSiègeActif
901 296 558 00017 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 3811Z
Documents juridiques de JOANNES
INPIComptes annuels de JOANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOANNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001251
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001441
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05010
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001704
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001705
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001706
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001630
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001670
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001673
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001250
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001325
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001249
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001557
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001247
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000974
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001246
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023002339
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/13225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001644
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00573
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04147
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001151
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001150
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001106
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001068
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001067
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001066
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001065
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001056
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001054
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000845
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000843
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000689
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000569
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03062
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° J2025000004
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001797
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002315
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024001030
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03608
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025002191
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001798
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04175
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02154
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024001936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2022001306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002612
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J08749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01851
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02666
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001689
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001688
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001600
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001599
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001491
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025000876
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025000627
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00542
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00528
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001236
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001235
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J07058
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J05175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J04225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024000165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000220
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000922
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000868
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000497
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15516
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/01896
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
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Tribunal judiciaire, cIVI
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Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00043
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00301
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01760
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01656
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Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01131
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 juin 1996 · N° 94-19.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOANNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur JOANNES
Quel est le numéro SIREN de JOANNES ?
Le numéro SIREN de JOANNES est 901 296 558. Le SIRET de son siège social est 901 296 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39901296558.
Qui dirige JOANNES ?
JOANNES est dirigée par MICHEL JOANNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOANNES ?
Le siège social de JOANNES est situé 610 Rte de la Haye, 27390 Mesnil-Rousset.
JOANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, JOANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOANNES.
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