JOAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 418 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 463 av de la Republique, 64170 Artix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOAO DE JESUS DA FONSECA FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOAO
INSEE- Dénomination
- JOAO
- SIREN
- 528 418 361
- SIRET (siège)
- 528 418 361 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03528418361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 418 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 463 AV DE LA REPUBLIQUE, 64170, ARTIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOAO
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel ou commercial, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement
Finances de JOAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOAO
INSEEJOAO DE JESUS DA FONSECA FERREIRA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans
Autre
Établissements de JOAO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64170 ARTIXSiègeActif
528 418 361 00028 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B
- 64170 ARTIXFermé
528 418 361 00010 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOAO
INPIComptes annuels de JOAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/14173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jugements rendus par mise à disposition au greffe
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025007937
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025013911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/06259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOAO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE JESUS DA FONSECA FERREIRA Joao
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-22 · Début d'activité : 2010-10-29
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur JOAO
Quel est le numéro SIREN de JOAO ?
Le numéro SIREN de JOAO est 528 418 361. Le SIRET de son siège social est 528 418 361 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528418361.
Qui dirige JOAO ?
JOAO est dirigée par JOAO DE JESUS DA FONSECA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOAO ?
Le siège social de JOAO est situé 463 av de la Republique, 64170 Artix.
JOAO est-elle toujours en activité ?
Oui, JOAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAO.
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