JOBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JOBARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2017, identifiée par le SIREN 831 406 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Imp du Calvaire Appartement 47 residence villa d'Este, 97434 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE AUBRY, gérant.
Fiche d'identité de JOBARD
INSEE- Dénomination
- JOBARD
- SIREN
- 831 406 723
- SIRET (siège)
- 831 406 723 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11831406723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 406 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2017
- Siège social
- 30 IMP DU CALVAIRE APPARTEMENT 47 RESIDENCE VILLA D'ESTE, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOBARD
L'acquisition, la vente, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens immobiliers et parts de société civile immobilière.
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Finances de JOBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOBARD
INSEEÉtablissements de JOBARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
831 406 723 00021 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B
- 83980 LE LAVANDOUFermé
831 406 723 00013 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOBARD
INPIComptes annuels de JOBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOBARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 21/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01659
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Décision du 04 février 2025 · N° 22/07399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05300
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03382
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-19.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 97-22.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOBARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2017
Questions fréquentes sur JOBARD
Quel est le numéro SIREN de JOBARD ?
Le numéro SIREN de JOBARD est 831 406 723. Le SIRET de son siège social est 831 406 723 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11831406723.
Qui dirige JOBARD ?
JOBARD est dirigée par ANDRE AUBRY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOBARD ?
Le siège social de JOBARD est situé 30 Imp du Calvaire Appartement 47 residence villa d'Este, 97434 Saint-Paul.
JOBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JOBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOBARD.
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