JOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
JOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 791 928. Elle est domiciliée 70 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GERVAISEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOCA
INSEE- Dénomination
- JOCA
- SIREN
- 441 791 928
- SIRET (siège)
- 441 791 928 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00441791928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 791 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2002
- Siège social
- 70 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOCA
L'ACQUISITILON, LA GESTION, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS - L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET
Finances de JOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOCA
INSEEÉtablissements de JOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
441 791 928 00019 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOCA
INPIComptes annuels de JOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/50613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2002
Questions fréquentes sur JOCA
Quel est le numéro SIREN de JOCA ?
Le numéro SIREN de JOCA est 441 791 928. Le SIRET de son siège social est 441 791 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441791928.
Qui dirige JOCA ?
JOCA est dirigée par MICHEL GERVAISEAU, gérant.
Où se situe le siège social de JOCA ?
Le siège social de JOCA est situé 70 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.
JOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCA.
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