JOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
JOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 186 336. Son siège social est situé 238 CHE du Félibre Pomeirac, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Xavier DE JOYBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOCA
INSEE- Dénomination
- JOCA
- SIREN
- 952 186 336
- SIRET (siège)
- 952 186 336 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06952186336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 186 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 238 CHE du Félibre Pomeirac, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOCA
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location (négociation, conclusion, modification de baux) des biens lui appartenant et la vente de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de JOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOCA
INSEEÉtablissements de JOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
952 186 336 00014 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOCA
INPIComptes annuels de JOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/50613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur JOCA
Quel est le numéro SIREN de JOCA ?
Le numéro SIREN de JOCA est 952 186 336. Le SIRET de son siège social est 952 186 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06952186336.
Qui dirige JOCA ?
JOCA est dirigée par Xavier DE JOYBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOCA ?
Le siège social de JOCA est situé 238 CHE du Félibre Pomeirac, 30000 Nîmes.
JOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCA.
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