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JOCE

Active
Siren448 342 527SCI30122 LES PLANTIERSCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 342 527, JOCE est une SCI créée le 29 avril 2003. Elle est domiciliée Auberge Valgrand, 30122 Les Plantiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE BRIQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOCE

Dénomination
JOCE
SIREN
448 342 527
SIRET (siège)
448 342 527 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82448342527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 342 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2003
Siège social
AUBERGE VALGRAND, 30122, LES PLANTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOCE

Acquisition, administration et gestion par location du contrat de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Auberge Valgrand à LES PLANTIERS (30122)

Finances de JOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOCE

CB

CATHERINE BRIQUET

Autre

JR

JUSTINE ROBINEAU

Autre

OR

OPHELIE ROBINEAU

Autre

Établissements de JOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30122 LES PLANTIERSSiègeActif

    448 342 527 00018 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de JOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    ROBINEAU Eric nom d'usage : ROBINEAU Eric n'est plus gérant.. BRIQUET Catherine Jeanne Colette nom d'usage : ROBINEAU Catherine devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur JOCE

Quel est le numéro SIREN de JOCE ?

Le numéro SIREN de JOCE est 448 342 527. Le SIRET de son siège social est 448 342 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448342527.

Qui dirige JOCE ?

JOCE est dirigée par CATHERINE BRIQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOCE ?

Le siège social de JOCE est situé Auberge Valgrand, 30122 Les Plantiers.

JOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCE.

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