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JOCE

Active
Siren794 459 552SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 26 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JOCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 459 552. Son siège social est situé 10 Che des Issarts, 21220 Gevrey-Chambertin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE PANOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOCE

Dénomination
JOCE
SIREN
794 459 552
SIRET (siège)
794 459 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10794459552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 459 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
10 CHE DES ISSARTS, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOCE

La propriété, l'administration et la gestion de tous les immeubles ou droits immobiliers

Finances de JOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOCE

PL

PIERRE-MARY LHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

EL

ERIC LHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

JP

JOCELYNE PANOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de JOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    794 459 552 00012 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de JOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur JOCE

Quel est le numéro SIREN de JOCE ?

Le numéro SIREN de JOCE est 794 459 552. Le SIRET de son siège social est 794 459 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794459552.

Qui dirige JOCE ?

JOCE est dirigée par JOCELYNE PANOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOCE ?

Le siège social de JOCE est situé 10 Che des Issarts, 21220 Gevrey-Chambertin.

JOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCE.

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