JOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 720 391, JOCE est une société civile créée le 8 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 297 Imp des Jonquilles, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYN RAGNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOCE
INSEE- Dénomination
- JOCE
- SIREN
- 794 720 391
- SIRET (siège)
- 794 720 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28794720391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 720 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2013
- Siège social
- 297 IMP DES JONQUILLES, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOCE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens immobiliers de la société au profit d'un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales.
Finances de JOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOCE
INSEEÉtablissements de JOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
794 720 391 00018 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOCE
INPIComptes annuels de JOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2013
Questions fréquentes sur JOCE
Quel est le numéro SIREN de JOCE ?
Le numéro SIREN de JOCE est 794 720 391. Le SIRET de son siège social est 794 720 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794720391.
Qui dirige JOCE ?
JOCE est dirigée par JOCELYN RAGNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOCE ?
Le siège social de JOCE est situé 297 Imp des Jonquilles, 73200 Albertville.
JOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCE.
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