JOCELYN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 345 440, JOCELYN est une SARL créée le 19 janvier 1996. Elle est domiciliée 231 rue Saint-Denis, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4772A. JACQUES FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOCELYN
INSEE- Dénomination
- JOCELYN
- SIREN
- 403 345 440
- SIRET (siège)
- 403 345 440 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35403345440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 345 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- 231 RUE SAINT-DENIS, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOCELYN
L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE MAROQUINERIE CHAUSSURES PRET A PORTER Y COMPRIS TOUTES CONFECTIONS ET ACCESSOIRES SE RATTACHANT EN TOUS GENRES ET TOUTES MATIERES SE RAPPORTANT A LA MODE VENTE AU DETAIL IMPORTATION ET EXPORTATION AINSI QUE LA REPRESENTATION DES BIENS CI APRES ENONCES
Finances de JOCELYN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOCELYN
INSEEÉtablissements de JOCELYN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
403 345 440 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4772A
- 75008 PARISActif
403 345 440 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4772A
Documents juridiques de JOCELYN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOCELYN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCELYN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOCELYN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOCELYN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mai 2026,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCELYN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004716
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004771
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004195
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004425
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003090
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003084
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002447
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004214
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004235
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004403
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004399
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004398
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004313
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004409
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004190
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004407
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024003795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/08173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025010629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026044121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026003035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026003034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026001717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025010568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025008917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025008530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00760
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F02654
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025008310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001552
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025008123
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01734
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01737
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01736
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01738
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025009589
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008361
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOCELYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mai 2026,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur JOCELYN
Quel est le numéro SIREN de JOCELYN ?
Le numéro SIREN de JOCELYN est 403 345 440. Le SIRET de son siège social est 403 345 440 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403345440.
Qui dirige JOCELYN ?
JOCELYN est dirigée par JACQUES FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de JOCELYN ?
Le siège social de JOCELYN est situé 231 rue Saint-Denis, 75002 Paris.
JOCELYN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOCELYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOCELYN est-elle en procédure collective ?
Oui. JOCELYN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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