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JOCHABUS

Active
Siren528 227 853SCI66130 ILLECréée le 10 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

JOCHABUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 227 853. Elle est domiciliée 2 Imp des 4 Saisons, 66130 Ille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHAPPELLE, gérant.

Fiche d'identité de JOCHABUS

Dénomination
JOCHABUS
SIREN
528 227 853
SIRET (siège)
528 227 853 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03528227853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 227 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
2 IMP DES 4 SAISONS, 66130, ILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOCHABUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de JOCHABUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOCHABUS

CC

CHRISTIAN CHAPPELLE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

JC

Joseph CHAPELLE--BUSCATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de JOCHABUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLESiègeActif

    528 227 853 00025 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOCHABUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de JOCHABUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCHABUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOCHABUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCHABUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOCHABUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOCHABUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOCHABUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-10-13

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur JOCHABUS

Quel est le numéro SIREN de JOCHABUS ?

Le numéro SIREN de JOCHABUS est 528 227 853. Le SIRET de son siège social est 528 227 853 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528227853.

Qui dirige JOCHABUS ?

JOCHABUS est dirigée par CHRISTIAN CHAPPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOCHABUS ?

Le siège social de JOCHABUS est situé 2 Imp des 4 Saisons, 66130 Ille.

JOCHABUS est-elle toujours en activité ?

Oui, JOCHABUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOCHABUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCHABUS.

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