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JOCRIPAT

Active
Siren422 270 454SARL63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 26 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOCRIPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 270 454. Elle est domiciliée 4 rue de la Groliere, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de JOCRIPAT

Dénomination
JOCRIPAT
SIREN
422 270 454
SIRET (siège)
422 270 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07422270454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 270 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 mars 1999
Siège social
4 RUE DE LA GROLIERE, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOCRIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOCRIPAT

Anciens dirigeants (1)

JD

Jocelyne né TALON DEYRIES

Liquidateur · de mars 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOCRIPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    422 270 454 00016 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JOCRIPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de JOCRIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCRIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOCRIPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOCRIPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2009. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOCRIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOCRIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOCRIPAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liquidateur : DEYRIES Jocelyne né(e) TALON.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : DEYRIES Jocelyne né(e) TALON.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur JOCRIPAT

Quel est le numéro SIREN de JOCRIPAT ?

Le numéro SIREN de JOCRIPAT est 422 270 454. Le SIRET de son siège social est 422 270 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422270454.

Où se situe le siège social de JOCRIPAT ?

Le siège social de JOCRIPAT est situé 4 rue de la Groliere, 63100 Clermont-Ferrand.

JOCRIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOCRIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOCRIPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOCRIPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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